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territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déclaration douanière CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie droit de timbre douanier territoire de vente douanier, douanière AFM : Association Française de Marketing AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse régime douanier couverture commerciale d'un territoire
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