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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur à neuf ou de reconstitution marché à terme de valeurs mobilières expert en douane agent en douane prix franco dédouané valeur d'emplacement d'affichage valeur de l'entreprise OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières valeur mathématique comptable d'une entreprise bourse de valeurs mobilières
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