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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée agent général d'assurances contre-assurance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée réassurance société civile immobilière assurance-prospection simplifiée BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société civile assurance-foire
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