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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur livré droits acquittés droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché droits annexes
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