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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultat d'exploitation insuffisance brute d'exploitation valeurs d'exploitation excédent brut d'exploitation exploitant, exploitante GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée charges d'exploitation exploiter assurance pertes d'exploitation
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