Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation insuffisance brute d'exploitation charges d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation compte d'exploitation analytique coexploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun résultat d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance pertes d'exploitation
Nouveaux mots