Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CVS : correction des variations saisonnières état des échéances des créances et des dettes salle des ventes guerre des prix inscription maritime historique des demandes CVL : certificat de vérification des livraisons RRE : restaurants rapides et économiques rendu ex ship... (port de destination convenu)
Nouveaux mots