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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix franco dédouané sous-traiter livraison sous palan sous-consommation soumission en douane OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel obligation cautionnée en douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables entrepôt de douane
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