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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) déstockeur répertoire des métiers tarif douanier ou des douanes méthode des protocoles BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs carnet de commandes commande-cadre (p. commandes-cadre) UFC : Union Fédérale des Consommateurs état des échéances des créances et des dettes
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