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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés capital des entreprises individuelles réévaluation libre des bilans masse des créanciers APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture blocage des prix historique des consommations CF (coût, fret... port de destination convenu) modes de diffusion d'une publication fermeture à l'épreuve des enfants
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