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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ravitaillement des soutes DPO : délégué à la protection des données état des échéances des créances et des dettes UDM : Union Des Marques certification des comptes analyse des besoins liberté des prix gestionnaire des compétences BIC : bureau international des containers et du transport intermodal service des consommateurs
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