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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destination marché des non-consommateurs relatifs classement préférentiel des marques échantillonnage par la méthode des itinéraires désemballage ratio de rotation des stocks CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu état des prix forfaitaires sélection des supports, des médias ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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