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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission des comptes commerciaux de la nation destination OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services régime des emballages DPO : délégué à la protection des données tarif douanier ou des douanes NAP : nomenclature des activités et des produits analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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