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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article promotion des ventes auprès des consommateurs UFI : Union des Foires Internationales (Paris) code source MEDEF : Mouvement des Entreprises de France WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs méthodes d'identification d'un article CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics blocage des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit
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