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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conditionnement des masses échelle de puissance des supports publicitaires analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances CJCE : cour de justice des communautés européennes gâchage des prix Inflation par descente en gamme DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). taux de couverture des importations évaluation des tâches gel des crédits
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