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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
origine des marchandises INED : Institut National d'Etudes Démographiques cahier des charges fonctionnel d'un produit désabonner (se) historique des ventes répression des fraudes marquage des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification résultats consolidés RCS : registre du commerce et des sociétés
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