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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Allemand
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit de droits droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'option premier acheteur, première acheteuse droit de tirage bien de première nécessité droit au renouvellement de bail commercial de première main droit d'établissement
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