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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de gros commerce numérique ICC : Chambre de Commerce Internationale COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce non sédentaire CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce équitable commerce de passage cessation de commerce
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