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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix de soldes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) prospection des fournisseurs code des douanes promotion des ventes auprès de la force de vente rendu ex ship... (port de destination convenu) promotion des ventes auprès des prescripteurs analyse des déchets ménagers commission des clauses abusives régime des emballages
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