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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages gel des crédits OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse actions générales de promotion des ventes communication de masse CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination RCS : registre du commerce et des sociétés effondrement des prix garantie des investissements à l'étranger IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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