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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) assurance responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance des marchandises test de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de dette
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