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Il n'y a qu'un terme pour 'centro de trámites comerciales' en Espagnol
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes rendu ex ship... (port de destination convenu) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet report en arrière des déficits fiscaux commission de dépouillement des offres déspécialisation désintermédiation bureau des méthodes promotion des ventes
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