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Il n'y a qu'un terme pour 'código civil' en Espagnol
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société civile immobilière code de commerce partie civile code source responsabilité civile code à barres ou à lecture optique UPC : uniform product code BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales civil, civile CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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