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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prospection des fournisseurs BEC : bureau d'études commerciales bureau d'études BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics historique des demandes recouvrement des créances soldes intermédiaires de gestion CJCE : cour de justice des communautés européennes code des marchés publics consommation intermédiaire ou des entreprises
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