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Il n'y a qu'un terme pour 'crédito prescrito' en Espagnol
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
créance échue CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales amortissement d'une créance créance douteuse créance privilégiée recouvrement des créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés abandon de créance cession de créances FCC : fonds commun de créance
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