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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dérive des ventes étude de marché descriptive commission consultative des marchés de l'État DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification hiérarchisation des prix désaisonnaliser inscription des hypothèques CJO : correction des jours ouvrables DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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