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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés analyse des déchets ménagers salle des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). commission de dépouillement des offres Economie des plateformes commission des comptes de la nation traitement automatique des données imputation des paiements dessous-de-table
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