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Il n'y a qu'un terme pour 'combiconbill' en Anglais (GB)
connaissement de transport combiné (CTC) (loc. m.)
Définition(s)
Document qui matérialise un contrat de transport par au moins deux modes d'acheminement : mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité dans les moyens de transport vente franco transporteur (lieu convenu) LT : Lettre de Transport Aérien transporteur LTA : Lettre de Transport Aérien récépissé de transport document de transport délai de livraison ou de transport transport maritime à la demande EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
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