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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
désabonnement n. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
balance des paiements loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
publicité des prix loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
carnet de commandes loc. m.
marché à commandes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
certification des comptes loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
méthode des cas loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
plan de développement des produits loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
commission de chef de file loc. f.
blocage des prix loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
UDM : Union Des Marques sigle
accroissement des ventes loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
liberté des prix loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
soldes privés loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
classement des marchandises loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
répertoire des métiers loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
flambée des prix loc. f.
commission bancaire loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
coordination des achats loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission de mouvement loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
désir n. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
revenu des ménages loc. m.
rémanence des frais loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
commission européenne loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
service des instruments de mesure loc. m.
commission d'agence loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
budget des ventes loc. m.
part de marché desservi loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
soutien des prix loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
déséquilibre n. m.
théorie des échelles loc. f.
éthique des affaires loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
programme des ventes loc. m.
régime des retours loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
désassortiment n. m.
commission indirecte loc. f.
vérité des prix loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
comptabilité des engagements loc. f.
désinvestissement n. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
assainissement des stocks loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
chambre des métiers loc. f.
historique des consommations loc. m.
escalade des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
imputation des paiements loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
théorie des jeux loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
examen des offres loc. m.
résultats consolidés loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
bureau des méthodes loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
surcommission n. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
gâchage des prix loc. m.
technique des questions loc. f.
marché des capitaux loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
hausse des prix loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
libération des échanges loc. f.
marché des changes loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
méthodes d'enquête loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
service des consommateurs loc. m.
secret des affaires loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
étude de marché descriptive loc. f.
désintermédiation n. f.
contrôle destructif loc. m.
déstockeur n. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
commissionnaire-ducroire n. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
boite à commandes loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
recherche descriptive loc. f.
registre des métiers loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission des marchés loc. f.
publicité clandestine loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
recouvrement des créances loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
surveillance des prix loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
courbe des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
recul des ventes loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
vente DES loc. f.
gestion des ventes loc. f.
prix de soldes loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
indice des prix de détail loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
cahier des charges loc. m.
bureau d'études loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
désinvestir v. tr.
calendrier des insertions loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commission de groupement loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
stabilité des prix loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
destinataire n. m. / n. f.
écouler des marchandises loc. m.
administration des prix loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
programme des supports loc. m.
objectif des ventes loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
analyse des besoins loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
méthode des protocoles loc. f.
gestion des produits loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
répression des fraudes loc. f.
prévision des ventes loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
trafic de destination loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
déspécialisation n. f.
affichage des prix loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
conditionnement des masses loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
service central des risques loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
dépense des ménages loc. f.
dérive des ventes loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
prix standard des articles en stock loc. m.
études commerciales loc. f. p.
désapprovisionnement n. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
dérapage des prix loc. m.
gestion des stocks loc. f.
balance des biens et services loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
répartition des vendeurs loc. f.
commission de placement loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
préparation des commandes loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
cumul des ventes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
compensation des risques loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
contrôle des prix loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
acompte sur commission loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
régime des emballages loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
Centrale des bilans loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
gel des crédits loc. m.
variable descriptive loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
guerre des prix loc. f.
commission d'engagement loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
balance des transferts loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
destination n. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
réaction des ventes loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
diversification des produits loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
commission directe loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
déstockage n. m.
évaluation des tâches loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
historique des ventes loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission des sondages loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
contrôle des changes loc. m.
salle des ventes loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
baromètre des marques loc. m.
désaisonnalisation n. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
décroissance des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
pyramide des âges loc. f.
stockage des données loc. m.
révision des prix loc. f.
destruction créatrice loc. f.
allocation des ressources loc. f.
code des douanes loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
origine des marchandises loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
analyse des écarts loc. f.
masse des créanciers loc. f.
désemballage n. m.
commissionnaire en douane loc. m.
désinflation n. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
gestion des compétences loc. f.
variation des prix loc. f.
commission d'achat loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
formation des prix loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
effondrement des prix loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
rotation des stocks loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
commissionner v. tr.
promotion des ventes loc. f.
marquage des prix loc. m.
code des marchés publics loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
Internet clandestin loc. m.
désabonner (se) v. pron.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commission de gestion loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
modèle et dessin loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
indice des prix de gros loc. m.
étaler des paiements loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission de vente loc. f.
historique des demandes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle