Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits ad valorem	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit civil	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de gage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de mouillage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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