Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de poursuite	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit mou	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de place	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
livré droits acquittés	loc. m.

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