Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'auteur	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
déclarant en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit privé	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
code des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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