Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit compensatoire	loc. m.
droit de place	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit européen	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'auteur	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de visite	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
régime préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
droit de gage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.

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