Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de rachat	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
expert en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit à l'image	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de place	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'entrée	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dédouaner	v. tr.
prix préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.

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