Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
droit préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
code des douanes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit européen	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit civil	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit mou	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
sous douane	loc. adv.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de place	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de vote	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.

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