Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit mou	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
code des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit exclusif	loc. m.

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