Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de créance	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de visite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
sous douane	loc. adv.
droit de rétention	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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