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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
dessous-de-table n. m. inv.
sous-traitance de capacité loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-production n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
effets privés loc. m.
sous-consommation n. f.
caractère n. m.
vente sous marque loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-traitance n. f.
secteur privé loc. m.
sous-commande n. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
droit privé loc. m.
compensation privée loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
rédacteur-concepteur n. m.
contreseing n. m.
contracter v. tr.
entrepôt sous douane loc. m.
retour sous douane loc. m.
soldes privés loc. m.
administrations privées loc. f. p.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-activité n. f.
actif sous-jacent loc. m.
acte de commerce loc. m.
sous-rayon n. m.
copie privée loc. f.
facteur d'attention loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
caractère statistique loc. m.
acte authentique loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
acte normal de gestion loc. m.
nuage privé loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
entreprise privée loc. f.
sous douane loc. adv.
vente par souscription loc. f.
sous-traitant n. m.
droit de souscription loc. m.
sous-agent n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
enquête par souscription loc. f.
sous-commandier n. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous seing privé loc. adj.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-produit n. m.
sous palan à bord loc. adv.
abus de blanc-seing loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
facteur n. m.
acte exécutoire loc. m.
sous-développement n. m.
sous-marque n. f.
acte de notoriété loc. m.
sous-louer v. tr.
sous garantie loc. adj.
économie domestique ou privée loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
contrefacteur n. m.
acte de vente loc. m.
facteur de production loc. m.
pacte n. m.
livraison sous palan loc. f.
sous-traiter v. tr.