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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes privés NAP : nomenclature des activités et des produits ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics cloisonnement des tâches flambée des prix comptabilité des dépenses engagées classement des marchandises indice des prix des produits et services divers théorie des systèmes
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