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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
balance des biens et services part de marché desservi indépendance des exercices comptables bureau d'études AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse allocation des ressources OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques prix standard des articles en stock secret des affaires commission des marchés
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