Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certificat de qualité ou de qualification certificat nominatif certification d'option d'achat certificat de classification certification d'option de vente certification des comptes certificat international d'importation Certification de conformité
Nouveaux mots