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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis dépense des ménages programme des supports promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur mécanisme des prix analyse des déchets ménagers baromètre des marques désinvestissement HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques gâchage des prix
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