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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) courbe d'indifférence CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales conditionnement des masses théorie des systèmes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés pyramide des âges état des échéances des créances et des dettes salle des ventes soldes privés
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