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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnalisation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes revenu disponible brut des ménages prévision des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés méthode des deux casiers évaluation des tâches courbe d'échange courrier électronique UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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