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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause abusive clause d'agrément clause résolutoire commission des clauses abusives clause commerciale clause pénale clause de premier refus clause compromissoire clause du client le plus favorisé

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