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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-concurrence clause transitoire commission des clauses abusives clause rouge clause abusive clause de non-rétablissement clause de premier refus clause de compétence clause de juridiction clause du client le plus favorisé

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