Nouveaux mots
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MIN : marché d'intérêt national clause de premier refus vente rendu ex ship... (port de destination convenu) IATA : International air transport association UFI : Union des Foires Internationales (Paris) plus-value FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France clause de juridiction sondage à plusieurs degrés BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
Nouveaux mots