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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés EPC : Electronic product code UDM : Union Des Marques analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances dessous-de-table service des instruments de mesure rendu ex ship... (port de destination convenu) évasion des capitaux commission des clauses abusives service promotion des ventes
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