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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure Internet clandestin prospection des fournisseurs affichage des prix analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances budget des ventes désabonnement DES : delivered ex sail… named port of destination calendrier des promotions de vente cloisonnement des tâches
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