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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers cumul des ventes nomenclature des fonctions état des prix forfaitaires modes de diffusion d'une publication promotion des ventes auprès de la force de vente CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination consommation marchande des ménages plan de développement des produits RGPD : règlement général sur la protection des données
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