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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales RGPD : règlement général sur la protection des données prévision des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification association européenne pour la numérotation des articles RRE : restaurants rapides et économiques méthode des cas commissionnaire CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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