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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce actionnariat des salariés théorie des jeux ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes marché des capitaux TEE : tableau des échanges économiques méthodes d'observation inscription des hypothèques domaine des collectivités locales méthode des cas
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