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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission indirecte CDEC : commission départementale d'équipement commercial CNEC : commission nationale d'équipement commercial CEE : Communauté Economique Européenne BCE : Banque centrale européenne commissionnaire BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission d'achat commissionnaire du commerce extérieur commission de gestion
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