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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire en douane comité économique et social de l'Union européenne commission d'agence association européenne pour la numérotation des articles commission de dépouillement des offres carte paneuropéenne commission de mouvement commission sur le plus fort découvert CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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