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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures méthode de contrôle par nombre de défauts autocontrôle rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle par attributs contrôle non destructif contrôle d'accès contrôle statistique de la qualité tirage contrôlé contrôle de la qualité
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