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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement taux d'escompte de la Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques AELE : Association européenne de libre-échange carte paneuropéenne comité économique et social de l'Union européenne commission européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UE : Union européenne institutions de l'Union européenne
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