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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices association européenne pour la numérotation des articles NAP : nomenclature des activités et des produits commission de la sécurité des consommateurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises regroupement des achats d'espace rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CJCE : cour de justice des communautés européennes SBF : société des bourses françaises
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