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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux bureau des méthodes IOP : Internet des paiements dérive des ventes domaine de l'État contrôle non destructif ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rémunération des vendeurs HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques promotion des ventes auprès des consommateurs
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