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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses destinataire préparation des commandes stabilité des prix conditionnement des masses consommation marchande des ménages répartition des vendeurs BOD : Bulletin officiel des douanes soldes intermédiaires de gestion CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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