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droit administratif ou public (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles juridiques propres à l'organisation et au fonctionnement de l'État, des administrations, des personnes morales de droit privé d'intérêt général, et relatives à leurs rapports entre elles et avec les administrés.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
îlot publicitaire publicité ambulante officier public ou ministériel atteinte aux droits publicité de surpression ou de matraquage droit au renouvellement de bail commercial publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu sac publicitaire livré droits acquittés force de persuasion publicitaire
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