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droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
livré droits acquittés droit de place rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la concurrence droit de timbre droit de rétention Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet circulation d'un exemplaire droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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