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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'établissement droit d'option droit de dénonciation droit de présentation droits d'enregistrement droits de petite voirie droit européen droit au renouvellement de bail commercial droits spécifiques droit de rachat

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