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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits de petite voirie droit de gage droits d'accès à un marché droit d'auteur droit de visite rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de rétention droits ad valorem

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