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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de rétention droits d'auteur droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux droit de priorité droit de timbre droit de circulation vente rendu droits acquittés droit d'auteur droit administratif ou public 
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