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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acte de commerce cycle de vie d'un concept commercial formes de commerce commerce spécialisé télémarketing ou télémercatique études commerciales commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel propension marginale à consommer ou à la consommation frais de commercialisation juridiction commerciale
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