Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bénéfices industriels et commerciaux commerce de détail d'alimentation générale marketing numérique CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution distribution numérique droits annexes documentation commerciale ou publicitaire RCS : registre du commerce et des sociétés appareil commercial droits d'octroi de mer
Nouveaux mots