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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution ATC : assistant(e) technique du commerce commerce périphérique ICC : International chamber of commerce effet financier OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services quick commerce chaîne d'effets commerce franchisé système de paiement intercommerces
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