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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultat d'exploitation LME : Loi de Modernisation de l'Economie bail d'exploitation LOLF : loi organique relative aux lois de finances Loi Egalim 1 et 2 insuffisance brute d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi redéploiement industriel paiement à valoir
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