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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICCA : International Council for Commercial Arbitration CIV : conditions internationales de vente banque centrale nationale SNBC - Stratégie nationale bas carbone dénationalisation communication institutionnelle ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique CNEC : commission nationale d'équipement commercial ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial INC : Institut National de la Consommation
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