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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Internet clandestin BOD : Bulletin officiel des douanes conditionnement des masses boite à commandes RSE : responsabilité sociale des entreprises code des marchés publics OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse cahier des charges échelle de puissance des supports publicitaires gestionnaire des compétences
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