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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) CJO : correction des jours ouvrables déséquilibre prix standard des articles en stock ravitaillement des soutes chambre des métiers Plateforme de gestion des données CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales contrôle des prix variation des prix
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