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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent général d'assurances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés rendement par mètre carré de surface CAP : complément d'assurance crédit public gestion sur point de commande Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet emplacement sur quai contre-assurance vente sur type
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